I. Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet https://www.academie-expert.fr/ ci-après nommé « Ma Machine MLM », marque de DIGITAL NETWORKER.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du site en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2. Définitions/Lexique

• Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

• Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

• Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

• Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur Ma Machine MLM dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

• DIGITAL NETWORKER : Société fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site.

• Ma Machine MLM : Marque de DIGITAL NETWORKER, désignation de la plateforme, site internet https://www.academie-expert.fr/.

• Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’un achat unique ou d’un abonnement.

• Plateforme / Site : Désigne le site https://www.academie-expert.fr/.

• Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou souscrivant à une offre ou à un abonnement Ma Machine MLM.

3. Identification de DIGITAL NETWORKER

DIGITAL NETWORKER est située Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 1 Alicante 03003, ESP.
Le site est hébergé par Systeme.io.

DIGITAL NETWORKER est joignable :

• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@digitalnetworker.fr

• Par courrier à l’adresse suivante : Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 1 Alicante 03003, ESP

Le site internet https://www.academie-expert.fr/ est édité par DIGITAL NETWORKER.

4. Objet

Ma Machine MLM, marque de DIGITAL NETWORKER, propose des produits et services destinés aux entrepreneurs qui souhaitent se former et se professionnaliser dans les domaines du webmarketing et du social media. À cette fin, Ma Machine MLM réalise des formations, modules, contenus disponibles sur son site internet à toute personne ayant souscrit à une offre ou un abonnement. Dans le cadre de ses produits et services, Ma Machine MLM est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5. Les Offres et Garanties

5.1 Formation Ma Machine MLM

• Prix : 6,70 € (paiement unique).

• Contenu : Accès complet à la formation Ma Machine MLM.

• Garantie : Satisfait ou remboursé 14 jours.

  • Pour obtenir un remboursement, l’Utilisateur doit envoyer un email à contact@digitalnetworker.fr ou répondre à n’importe quel email reçu.

  • La demande sera traitée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

5.2 Formation Ma Machine MLM VIP

• Prix : 26,70 € (paiement unique).

• Contenu :

  • La formation Ma Machine MLM (6,70 €)

  • 3 templates de tunnels MLM

  • Les fiches explicatives

  • 2 eBooks à offrir

• Garantie : Satisfait ou remboursé 14 jours (mêmes conditions que ci-dessus).

• Précision : Le choix entre la formation classique (6,70 €) et la formation VIP (26,70 €) se fait via un sélecteur sur le bon de commande.

5.3 Order Bump – Pack Complémentaire

• Prix : 37 € (paiement unique).

• Contenu : Ressources additionnelles (cf. description de l’offre au moment de la commande).

• Garantie : Satisfait ou remboursé 14 jours (mêmes conditions que ci-dessus).

5.4 Upsell 1 – Club Privé Ma Machine MLM

• Formule : 1 clic upsell.

• Essai offert : 1 semaine gratuite.

• Abonnement : Puis 97 € par mois (prélevés automatiquement).

• Conditions :

  • L’Utilisateur reçoit un email de rappel 24h avant le début de l’abonnement payant.

  • Résiliation possible à tout moment par simple email à contact@digitalnetworker.fr.

  • Pas de remboursement possible, mais l’Utilisateur conserve l’accès jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

  • En cas de résiliation puis réinscription, l’Utilisateur retrouve la formation là où il l’avait laissée.

5.5 Upsell 2 – Formation Meta Ads MLM

• Prix : 97 € (paiement unique).

• Contenu : Formation complète « Meta Ads MLM ».

• Garantie : Aucune garantie de remboursement.

6. Tarifs

Les Prix pratiqués par Ma Machine MLM sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

7. Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationales (Mastercard ou Visa). Toute offre qui constitue un abonnement fera l’objet d’un prélèvement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 5 jours plus tard, puis 7 jours plus tard. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués.

Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe. Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées.

8. Annulation, remboursement et résiliation

Les conditions de remboursement sont précisées dans la section « Offres et Garanties ».

Toute commande constituant un abonnement (ex. Club Privé Ma Machine MLM) peut faire l’objet d’une résiliation à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@digitalnetworker.fr. La demande ne peut en aucun cas être rétroactive et toute demande de remboursement sera automatiquement refusée si la garantie ne s’applique pas au produit concerné.

Toute résiliation emporte suppression de l’espace abonné, de l’accès au club privé et aux différents groupes dont à accès le Client lorsqu’il est abonné.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Ma Machine MLM (DIGITAL NETWORKER) par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

10. Propriété intellectuelle

Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît ne pas être propriétaire des posts, modules, stratégie et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme Ma Machine MLM. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de DIGITAL NETWORKER est strictement interdite et expose son acteur à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité

Ma Machine MLM (DIGITAL NETWORKER) s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme et de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de non-respect des CGV, ou de toute cause étrangère.

12. Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

13. Force majeure

La responsabilité de Ma Machine MLM (DIGITAL NETWORKER) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. Le Tribunal du lieu du domicile de l’Utilisateur sera compétent en cas de litige.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme Ma Machine MLM.

2. Modalités d’inscription et de souscription à une Offre

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de procéder à la création d’un compte en se rendant sur le Site et après avoir renseigné les informations suivantes : email, mot de passe et confirmation de mot de passe. L’Utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de son inscription.

À l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur a accès aux différentes offres existantes, il sélectionne celle souhaitée qui est alors ajoutée à son panier. Il lui appartient juste de valider sa commande et de renseigner ses coordonnées bancaires afin d’avoir accès à son espace personnel.

À l’occasion de sa commande, le Client disposera de la possibilité de souscrire à des offres supplémentaires gratuites pendant une durée expressément indiquée sur le Site lors de son achat. Passé ce délai de gratuité, le montant correspondant à l’Offre souscrite est dû dès le premier jour. L’Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de l’Offre au-delà de la période de gratuité devra adresser un email au service client afin de solliciter la résiliation de ladite offre qui interviendra sans délai à compter de la réception de la demande.

Chaque session d’inscription et d’achat est filmée et peut être communiquée à l’Utilisateur en cas de contestation, ce que ce dernier accepte et reconnaît.

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.

Pour les Offres sous forme d’abonnement, de nouveaux modules sont débloqués chaque semaine et sont accessibles depuis son espace personnel.

En fonction de l’Offre sélectionnée, l’Utilisateur dispose d’accès :

• À son espace personnel ainsi qu’à tous les modules et contenus compris dans son Offre,

• Au Club Privé Ma Machine MLM.

Toute résiliation emporte suppression desdits accès.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

Ma Machine MLM peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les abonnements et souscriptions d’offres en cours. Ma Machine MLM ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement, Ma Machine MLM s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, Ma Machine MLM ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Ma Machine MLM ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entraîner des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Ma Machine MLM décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe

Stripe (https://stripe.com/fr) constitue le moyen le paiement utilisé sur Ma Machine MLM. Stripe est un professionnel extérieur et indépendant à Ma Machine MLM. Cette dernière ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais de Ma Machine MLM.